ART. 7	N°2158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2158
présenté par
Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne parait pas pertinent de modifier la réglementation en cours, il faut laisser aux professionnels le soin d’exercer librement leur métier. La rédaction actuelle de cet article porte atteinte à la liberté d’entreprendre.
 
La vitrine est un support de promotion essentiel des produits et services du magasin, ainsi qu’un outil naturel d’attractivité. Il est essentiel pour une profession de mettre en valeur son travail.
 
Aussi, ce présent amendement défend la suppression de cet article qui mène à une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre.