ART. 35	N°2160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2160
présenté par
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
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ARTICLE 35
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi »
les mots :
« Au plus tard le 1er janvier 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à obliger le Gouvernement à présenter sa feuille de route pour la mise en place d’un prix du carbone applicable au secteur du transport aérien avant la fin de la présente législature.
Il s’agit de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités. Les orientations pour le secteur de l’aérien doivent être connues dès le 1er janvier 2022 et non reportées à la prochaine législature.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.