ART. 43	N°2164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2164
présenté par
Mme Chalas et M. Paluszkiewicz
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ARTICLE 43
À l’alinéa 8, après les mots :
« à la prospection » 
 insérer les mots
« à la sélection d’un équipement de chauffage adapté »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 43  ayant pour objet de clarifier l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat et de préciser l’offre de service aux ménages à l’échelle des EPCI, cet amendement vise à compléter ses missions en proposant d’accompagner les ménages dans la sélection d’un équipement de chauffage adapté à leur logement. Cela dans le but d’accompagner les ménages dans leur choix selon leur contraintes matérielles, financières ou bien selon les caractéristiques de leur logement. Cela avec pour objectif de ne promouvoir que des appareils de chauffage performants dans une visée environnementale sociale et de santé publique.