ART. 12	N°2168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°2168
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Ravier, M. Viala et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE 12
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la mesure défendue par cet article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Parlement doit pouvoir constater l’opportunité de la mesure défendue par ce présent article.