ART. 36	N°2169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2169
présenté par
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
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ARTICLE 36
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à passer d’une interdiction des trajets aériens de moins de 2h30 pour lesquels il existe une alternative ferroviaire (tel que proposé en l’état dans le projet de loi) à une interdiction pour les vols de moins de 3h30.
La proposition du Gouvernement est en effet largement insuffisante dans la mesure où elle ne permettrait de réduire de seulement 2,2 % les émissions des vols hexagonaux.