ART. 15	N°2180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2180
présenté par
Mme Chalas, Mme Le Feur et M. Paluszkiewicz
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ARTICLE 15
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« en référence à la norme ISO 14001 ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots :
« , conformément aux normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 doivent être respectées dans l’exécution des marchés publics. Améliorer la qualité des produits ou services d’un organisme, répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs en certifiant les performances environnement des entreprises ou organisations et en s’assurant que les impacts sur l’environnement sont réduits ou maîtrises, et ce dans une perspective de cycle de vie, prévenir les accidents du travail ou les maladies professionnelles, les personnes publiques ont un devoir d’exemplarité en la matière et doivent apparaître comme des fers de lance.