ART. 29	N°2184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2184
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Viala et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE 29
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« La  région » 
les mots :
« L’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La région propose déjà des barèmes tarifaires incitant les usagers à privilégier les transports collectifs. En effet, les TER en Occitanie coûte tous 1€, contre 8€ pour la Bretagne, peu importe la durée spatio-temporelle du déplacement. Or ce mode de transport collectif est apprécie et utilisé.
 
Uniformiser les tarifs dans les régions, permettrait de limiter l’impact carbone et inciterait à privilégier le recours aux transports collectifs.
 
Il convient donc de substituer au mot région le mot État.
 
Tel est le sens du présent amendement.