ART. 49	N°2211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°2211
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 49
Après la seconde occurrence du mot : « artificialisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : 
« prenant en compte la consommation d’espace observée sur les dix années précédentes, la situation démographique, notamment celle des communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte de population sur les dix années précédentes, la protection des sols naturels, agricoles et forestiers, la vacance des locaux et les zones déjà artificialisées disponibles pour y conduire des projets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols conduite au niveau national s’appuie sur les réalités constatées en termes démographiques, d’artificialisation et de besoin de protection d’espaces naturels, agricoles et forestiers. 
Tel qu’il est rédigé cet alinéa est particulièrement inquiétant. En prévoyant de fixer un objectif de réduction du rythme maximal d’artificialisation calculé essentiellement sur la consommation d’espace observée sur les dix dernières années, il laisse penser que les territoires ayant le plus artificialisé ces dix dernières années, c’est à dire les territoires des métropoles et zones périurbaines des grandes agglomérations, bénéficieraient de plus de latitude pour poursuivre leur croissance urbaine, au détriment des espaces ruraux et des communes ayant perdu de la population. 
Aussi, il est proposé une nouvelle rédaction prenant en compte la situation globale des territoires et des besoins de protection des sols.