ART. 60	N°2218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2218
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
------------
ARTICLE 60
À l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« une fois par an » 
les mots : 
« chaque jour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la transparence sur l’origine et la qualité des produits définis au I de l’article L. 230-5-1 servis dans la restauration collective privée soit assurée chaque jour lors du passage des usagers dans ces restaurants. Un simple affichage, “une fois par an” n’aura en effet aucun impact ni effet tant en matière d’information pour les consommateurs, qu’en matière de respect des obligations légales des acteurs de la restauration collective privée.