ART. 35	N°2225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2225
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Viala et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE 35
Après le mot : « pertinent », supprimer la fin de l’alinéa 1.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Fixer un prix carbone relève de la souveraineté de chaque État. Aussi, ce n’est pas à l’échelle européenne que doit se faire ce mécanisme, a fortiori, car les intérêts ne sont pas les mêmes. La France dépend directement de ses lignes aériennes à la différence de certains États européens qui n’en ont pas la même utilité.
Le présent amendement propose donc la suppression des mots « , en privilégiant la mise en place d’un dispositif européen ».