APRÈS ART. 46	N°2234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2234
présenté par
Mme Chalas et M. Paluszkiewicz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
La vente d’appareils de chauffage au bois dont les critères sont inférieurs à la classe 5 étoiles du Label Flamme Verte est interdite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à renforcer la réglementation autour de l’installation des appareils de chauffage au bois afin de préserver la qualité de l’air. 
Les professionnels des équipements de chauffage biomasse n’ont de cesse d’améliorer la technologie et la performance de leurs équipements.
La recherche et le développement (R&amp;D) est en perpétuelle évolution sur ce point. La loi doit donc s’inscrire dans cette trajectoire.