ART. 5	N°224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°224
présenté par
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Boyer, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme Meynier-Millefert, M. Bonnell et Mme Lenne
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : 
« et de bonne information du consommateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.