ART. 40	N°2249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°2249
présenté par
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
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ARTICLE 40
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés prévoit que l’audit énergétique propose des solutions de travaux permettant d’atteindre au moins le niveau peu performant.
Considérer que l’atteinte d’un niveau de classe « E », c’est-à-dire très peu performant, serait une avancée réelle par rapport au niveau relevant des passoires énergétiques n’a pas de sens. De plus, cela pourrait être contreproductif car incitant à des travaux ne faisant pas réellement sortir ces locataires et propriétaires de la précarité énergétique par la conduite de travaux a minima.
Cet amendement, vise donc à réduire la consommation énergétique mais également à améliorer la situation matérielle et financière des Français. Il est en cohérence avec les demandes faites par notre groupe à l’article 39 et à l’alinéa 4 de l’article 40.