ART. 58	N°2251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2251
présenté par
Mme Trastour-Isnart et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 58
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 58 du présent texte permet d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi sur de nombreuses mesures relevant du logement.
 
Il paraît inenvisageable de déléguer ces compétences de manière générale : c’est au Parlement de débattre de ce sujet.
 
Aussi, cet amendement propose de supprimer l’article 58 du présent texte.