ART. 69	N°2266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2266
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Viala et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE 69
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut également imposer »,
les mots :
« impose lorsque cela est possible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’environnement est un sujet central.
 
Ceux qui y portent atteinte se doivent de le réparer.
 
Aussi, ce présent amendement entend systématiser la restauration du milieu naturel  par le condamné dans le cadre de la procédure prévue à l’article L. 173‑9 du code pénal.