ART. 35	N°227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Doublon
AMENDEMENT N°227
présenté par
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Provendier, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, M. Barbier, Mme Meynier-Millefert, M. Bonnell et Mme Lenne
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ARTICLE 35
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale