ART. 15	N°2272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2272
présenté par
M. Pancher et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Pour les livraisons de biens, ces caractéristiques environnementales incluent notamment les émissions de gaz à effets de serre imputables au transport de ces biens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent
amendement estiment de bon sens de préciser que l’impact carbone du transport doit être pris
en compte.