AVANT ART. 13	N°230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°230
présenté par
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart et M. Benoit
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AVANT L’ARTICLE 13
Au début de l’intitulé du chapitre Ier, insérer les mots suivants :
« Accompagner les entreprises pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser qu’il est nécessaire d’accompagner en amont des entreprises dans l’évolution de leur modèle de production afin qu’il soit décarboné et plus respectueux du vivant, 
Les entreprises n’ont pas nécessairement la connaissance ou la maitrise complète de l’ensemble des caractères nocifs pour l’environnement pouvant survenir au cours du processus de production ou de distribution de biens ou de services. En effet, le processus industriel sollicite de nombreux facteurs tel que l’intervention de produits, de machines, de personnes.  
Avant de contrôler et de pénaliser les entreprises, il convient de les accompagner dans leur transition écologique en leur donnant les moyens d’évoluer dans leur manière de produire en leur procurant un accompagnement humain, des ressources financières et une expertise technique.