ART. PREMIER	N°2308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2308
présenté par
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« méthodologie »,
sont insérés les mots :
« et les bases de données ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés intègre les bases de données des entreprises qui devront être mises à disposition pour permettre un affichage environnemental et social par voie électronique de qualité. 
Aujourd’hui les marques engagées dans des expérimentations sur l’affichage environnemental bénéficient de bases de données mises à disposition par l’ADEME. Cette solution fonctionne en phase expérimentale mais présente déjà des limites dans la mesure où la mise à jour des référentiels prend du temps et nécessite un travail chronophage. 
C’est la raison pour laquelle il est important que les entreprises puissent mettre à disposition de l’ADEME leurs propres bases de données pour permettre le partage de nouvelles informations en temps réel et la mise à jour automatique des nouveaux référentiels. 
Cet amendement répond à une problématique concrète qui va se poser dans le cadre de l’obligation progressive et de la massification de l’affichage environnemental et social.
Cet amendement s’inscrit dans l’objectif « moins de carbone, plus de justice » défendu par le groupe Socialistes et apparentés.