ART. 16	N°2315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2315
présenté par
M. Leseul
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ARTICLE 16
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés rétablit la consultation du CESE en matière de transition écologique.
Pour que les entreprises puissent être pleinement actrices de la transition écologique, un véritable dialogue économique, social et écologique doit pouvoir être mené entre directions et représentants des travailleurs.
Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, un réel dialogue peut s’amorcer car le CSE a également la capacité de soumettre des propositions alternatives au conseil d’administration ou de surveillance, qui doit y répondre de manière argumentée (article L2312-24 du Code du travail). Si la consultation du CSE en fait un acteur de la transition écologique, sa seule information le relèguerait à un rôle de spectateur.
Or, les défis de transformations liés à la transition écologique exigent une véritable adhésion des salariés qui doivent pouvoir donner leur avis. De plus, renvoyer les questions environnementales à une simple information ne permet pas de les articuler aux enjeux économiques et sociaux alors qu’elles ont un impact potentiel sur la pérennité des activités de l’entreprise ainsi que le contenu et les conditions de travail des travailleurs.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par la CFDT en faisant des entreprises des acteurs constructifs de la transition écologique et s’inscrit pleinement dans l’objectif « - de carbone, + de justice » défendu par groupe Socialistes et apparentés.