ART. 17	N°2321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2321
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 17 contraint le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles à intégrer des « personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique » .
Une telle obligation s’avère particulièrement lourde et totalement hors de propos.
En effet, la mission du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles est de veiller à la coordination entre les acteurs de l’orientation professionnelle, de la formation professionnelle et du service public de l’emploi. Cette instance organise la concertation pour l’élaboration d’une stratégie régionale en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.
Ces missions, déjà très complexes, sont d’une importance d’autant plus grande dans le contexte de crise que nous connaissons et qui affecte fortement le monde du travail : ajouter à cette instance qui tente de favoriser l’emploi des contraintes supplémentaires, qui plus est sans lien direct avec ses objectifs, serait une erreur.