ART. 36	N°2331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2331
présenté par
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
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ARTICLE 36
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« lorsque les services aériens assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien majoritairement décarboné »
les mots :
« lorsqu’il n’y a pas de connexion ferroviaire ou en services en commun satisfaisante pour les passagers en correspondance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier les termes employés pour éviter tout risque de mauvaise interprétation.
Il apparaît en effet nécessaire de supprimer la mention à une dérogation en cas de « transport aérien majoritairement décarboné ». Pour l’heure, et même si des concepts d’appareils n’émettant pas d’émission de CO2 sont en cours d’élaboration, un tel transport n’existe pas et risque de pousser à la conservation un grand nombre de vols sous prétexte de compensation carbone, logique qui a montré maintes fois ses limites inhérentes.
Dans son avis du 23 février 2021, le Haut conseil pour le climat analyse que de nombreuses mesures de ce projet de loi au potentiel de réduction d’émissions significatif sont amoindries notamment par un périmètre d’application limité ou encore de nombreuses conditions associées à leur application. En voici un nouvel exemple concret.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.