ART. PREMIER	N°2357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2357
présenté par
Mme Sarles, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Louis, M. Perrot, Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Delpon et Mme Panonacle
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que l’utilisation d’intrants chimiques pour leur conception ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inclure l’utilisation d’intrants chimiques parmi les critères devant ressortir sur l’affichage environnemental de l’article 1.
On appelle « intrants chimiques » les différents produits apportés aux terres et aux cultures, qui ne sont pas naturellement présents dans le sol et y sont rajoutés pour améliorer le rendement des cultures. Les principaux intrants chimiques sont notamment les produits phytosanitaires ainsi que les engrais.
L’utilisation répétée des intrants chimiques provoque une pollution des eaux et des sols à l’origine d’une perte de biodiversité et avec des conséquences sanitaires pour l’homme. Elle entraine également l’apparition de résistances chez les ravageurs et la disparition progressive de la faune auxiliaire.
C’est pourquoi, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique pilotent conjointement la diminution de l’utilisation de ces intrants à travers différents plans (plan Nitrate, Plan EcoPhyto…). Il apparait aujourd’hui nécessaire de rendre les consommateurs acteurs de la lutte contre les intrants chimiques en les informant sur leur utilisation dans le cadre de l’affichage environnemental.
En effet, afin que le dispositif mis en place reflète au mieux les impacts du bien ou du produit sur l’environnement, il apparait nécessaire de ne pas viser seulement l’efficacité énergétique ou les émissions de gaz à effet de serre et de faire également ressortir l’utilisation d’intrants chimiques.