ART. 60	N°2373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2373
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 100 % de produits répondant à aux conditions mentionnées au I et les produits mentionnés au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 50 %. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de poursuivre l’ambition de la loi Egalim, pour que soit proposé en restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge, 100 % de produits de qualité et durables, dont au moins 50 % de produits biologiques à horizon de 2025. 
Ainsi, nous proposons d’ajouter un alinéa à l’article L230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime pour que soit concerné l’ensemble de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge, les services de restauration scolaire et universitaire ainsi que les services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires.
Cet amendement s’inscrit dans la politique gouvernementale pour une alimentation saine, durable et accessible à tous. La loi Egalim prévoit qu’au 1er janvier 2022, au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques soient servis. Nous proposons une nouvelle échéance, à horizon 2025 afin que l’ensemble des repas servis soient des produits de qualité et durables, dont au moins 50 % de produits biologiques.
Cela permettra d’offrir une perspective socio-économique durable pour l’agriculture française et offrir une alimentation respectueuse de la santé et de l’environnement dès les plus jeune âge.