APRÈS ART. 5	N°2377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°2377
présenté par
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, Mme Le Peih, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Kerlogot et Mme Provendier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale