AVANT ART. 19	N°2378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2378
présenté par
Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Sage, Mme Atger, M. Lénaïck Adam, M. Mathiasin, Mme Kéclard-Mondésir, M. Serville, Mme Sanquer, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine et M. Lorion
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
La République française reconnaît la richesse et la diversité environnementale des territoires d’outre-mer.
À ce titre, et dans le respect des spécificités de chaque territoire, l’action des pouvoirs publics et les politiques publiques applicables aux collectivités mentionnées aux articles 73 et 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie concourent à :
1° La lutte contre le dérèglement climatique, ainsi que la prévention et la gestion de ses conséquences dans chacun des territoires concernés ;
2° Le développement économique et social de chaque territoire, dans une logique de durabilité, de résilience et de respect de leur environnement ;
3° La préservation de leur biodiversité et de leur patrimoine naturel ;
4° La protection des milieux aquatiques et des sols ;
5° La participation des citoyens au développement durable sur leur territoire et l’éducation à l’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’introduire un article liminaire spécifiquement dédié aux Outre-mer, afin de reconnaître la richesse et la diversité environnementale des territoires ultramarins.
En effet, à la lecture de ce projet de loi, il apparaît que la place donnée aux Outre-mer ne soit pas réellement à la hauteur des enjeux que connaissent ces territoires qui sont pourtant en première ligne face aux risques que génère le dérèglement climatique.
Cyclones, ouragans, érosion des littoraux, épisodes de sécheresse récurrents… Les nombreuses intempéries ou catastrophes qui ont touché les Outre-mer ces dernières années nous rappellent l’importance de mieux protéger nos territoires pour qu’ils soient pleinement résilients
Surtout, les Outre-mer possèdent un rôle incontournable dans le « poids environnemental » de la France, faisant de notre pays la deuxième puissance maritime mondiale, avec une zone économique exclusive (ZEE) située pour 95 % dans les territoires ultramarins. Grâce à sa présence dans des zones tropicales ou subtropicales, les Outre-mer représentent également la majeure partie de sa biodiversité, avec par exemple près d’un cinquième des récifs coralliens de la planète.
En 2018, les Assises des Outre-mer ont mis en avant la nécessité d’un engagement fort de la Nation pour engager une transition écologique juste et qui soit respectueuse des identités et des spécificités ultramarines. Cela doit passer par l’intégration des principes de respect et de durabilité d’un développement économique décarboné, tout en respectant le patrimoine naturel et culturel de chaque territoire ultramarin.
C’est pourquoi cet amendement propose d’intégrer cette réflexion au projet de loi, qui n’aborde pas suffisamment les spécificités des Outre-mer pour atteindre l’ambition de la résilience face au dérèglement climatique dans ces territoires.