APRÈS ART. 25	N°2385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2385
présenté par
Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Sage, M. Lénaïck Adam, M. Mathiasin, Mme Kéclard-Mondésir, M. Serville, Mme Sanquer, Mme Guion-Firmin et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 30 juin 2023, et en concertation avec les collectivités concernées, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les opportunités d’évolution des recettes fiscales des collectivités de Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, afin de favoriser le développement et l’essor d’un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement dans les Outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’ouvrir une réflexion sur les perspectives d’évolution des recettes fiscales des collectivités ultramarines, aujourd’hui fortement dépendantes de la fiscalité assise sur les produits pétroliers (taxe spéciale de consommation, dont le taux est fixé par les conseils régionaux et le produit réparti entre les différentes collectivités locales) ; dans le but de favoriser l’essor d’un parc de véhicules plus propres dans les territoires ultramarins.
Une telle réflexion devra permettre de réfléchir, sans tabou, à de nouvelles possibilités de financement des collectivités, dans le but de réduire la dépendance des exécutifs locaux ultramarins aux recettes liées aux carburants, afin de valoriser la transition vers des énergies plus propres et plus respectueuses de l’environnement, tout en garantissant l’équilibre des finances locales en Outre-mer.