APRÈS ART. 66	N°2387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°2387
présenté par
Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Sage, M. Lénaïck Adam, Mme Atger, M. Mathiasin, Mme Kéclard-Mondésir, M. Serville, Mme Sanquer, Mme Guion-Firmin et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 66, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale