ART. 52	N°2408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°2408
présenté par
M. Benoit et M. Guy Bricout
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ARTICLE 52
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dérogations possibles pour la création de surfaces commerciales semblent trop larges et sans moyen de contrôle, aussi cet amendement propose de réduire les possibilité de dérogation en se limitant à son insertion dans les opérations de revitalisation du territoire et la compensation par la transformation de sol artificialisé en sol non artificialisé.