APRÈS ART. 39	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°241
présenté par
M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Meyer, M. Benassaya, Mme Serre et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale