ART. 10	N°2423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2423
présenté par
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, Mme Pételle, Mme Le Feur, M. Delpon et Mme Provendier
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ARTICLE 10
I. - Compléter l’article 10 par l’alinéa suivant : 
« VI - Au plus tard le 1er juillet 2022, il est interdit d’envoyer par voie postale un ou plusieurs objets à titre gratuit, sans demande expresse du destinataire ou en dehors d’une relation contractuelle préétablie entre l’expéditeur et le destinataire. »
II. - En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ainsi rédigé »
les mots :
« et VI ainsi rédigés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’interdire l’envoi de goodies par voie postale à titre gratuit sans demande expresse du destinataire ou en dehors d’une relation contractuelle préexistante.
Les objets publicitaires (aussi appelé « Goodies ») sont des outils utilisés de plus en plus fréquemment par les associations de leurs campagnes de communication. Aussi, certaines d’entre-elles procèdent à l’envoi postal de ces objets marketing. Non désirés, ces objets publicitaires sont souvent jetés directement à la poubelle par le destinataire générant une nouvelle source de déchets.
Ainsi, il vise à limiter la production de déchets issus d’opérations marketing postales qui visent à provoquer l’adhésion du destinataire à une cause ou une association.