ART. 16	N°2430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2430
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 16
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« 6° (nouveau) À la première phrase de l’article L. 2315‑91 après le mot : « expert-comptable » sont insérés les mots :« ou à un expert qualifié compétent en matière de développement durable ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à offrir la possibilité au comité de recourir à expertise spécifique et qualifiée en matière de développement durable pour éclairer ces consultations.
Actuellement, le CSE peut recourir à un expert-comptable lors des consultations. Et puisque l’article propose que le comité soit informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, nous proposons qu’il puisse recourir à un expert qualifié en la matière pour lui permettre d’analyser de façon pertinente la situation de l’entreprise au regard de ces enjeux. 
Cet amendement a été inspiré d’une proposition de la CFE-CGC.