APRÈS ART. 44	N°2439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°2439
présenté par
Mme Limon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale