ART. 22	N°2442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2442
présenté par
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Dive, M. Descoeur, M. Viala, M. Ravier, M. Herbillon, M. Menuel, Mme Corneloup, Mme Bouchet Bellecourt, M. de la Verpillière, M. Hemedinger, M. de Ganay et M. Parigi
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces objectifs contiennent un volet relatif à la sécurité d’approvisionnement en électricité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’inclure dans les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, introduits par le présent article, un volet relatif à la sécurité d’approvisionnement en électricité.
L’hiver 2020-2021 a témoigné d’une exposition accrue de notre réseau électrique national au risque de tensions. Face à la menace d’un déséquilibre entre l’offre et la demande, RTE a notamment incité les Français à réduire leur consommation d’électricité le 8 janvier 2021. Si RTE dispose de leviers pour garantir la sécurité d’approvisionnement, ces derniers ont un coût élevé qui se traduit directement sur la facture énergétique des Français.
L’exposition de notre pays à ce risque n’est pas conjoncturelle. Elle est la conséquence structurelle d’une politique énergétique qui réduit nos capacités de production d’électricité. Face à ce constat, il apparaît opportun de prendre en compte la sécurité d’approvisionnement en électricité dans toute définition d’objectifs de développement des énergies renouvelables.