ART. 16	N°2461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2461
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 16
I. – Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A (nouveau) Après le mot : « sociale », la fin de l’intitulé de la section 2 du chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigée : « , environnementale et syndicale » ;
« 1° B (nouveau) À l’article L. 2145‑5, après le mot : « sociale » sont insérés les mots : « ou en matière de développement durable » ;
« 1° C (nouveau) Aux premiers alinéas des articles L. 2145‑6, L. 2145‑7, L. 2145‑9, L. 2145‑10, L. 2145‑11, après le mot : « sociale » sont insérés les mots :« ou de développement durable ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivant :
« 2° bis (nouveau) Après le deuxième alinéa de l’article L. 2312‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue à promouvoir les enjeux du programme de développement durable à l’horizon 2030 et peut engager des actions de sensibilisation au sein de l’entreprise en favorisant l’expression des salariés. Elle peut disposer de deux heures de délégation mensuelle supplémentaires de celles prévues au 1° de l’article L. 2315‑7 pour exercer cette mission. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à enrichir les attributions du CSE afin qu’il contribue à promouvoir les enjeux du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au sein des entreprises. A cet effet, il leur permet de disposer de deux heures supplémentaires pour remplir cette nouvelle mission et propose d’enrichir le droit de formation des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales pour y ajouter l’accès à une formation en matière de développement durable. 
Cet amendement s’inscrit dans l’ambition portée par l’article et contribue à permettre aux CSE d’accompagner l’entreprise dans les enjeux de développement durable. 
En effet, selon l’étude de 2019 du Global Compact, 80 % des entreprises (toutes tailles) disent avoir priorisé les objectifs de développement durable pour leur entreprise ou prévoir de le faire. Cependant, afin de s’approprier davantage les objectifs de développement durable, elles sont notamment demandeuses d’un intérêt et d’un engagement accru de leurs parties prenantes et comme le précise France Stratégie « l’appropriation des ODD passe également par l’engagement des dirigeants à les faire connaître auprès de leurs collaborateurs et de leurs sphères d’influence. Les ODD représentent à ce stade une formidable opportunité de dialogue social avec les salariés et la co-construction d’un avenir durable et de partage des valeurs avec l’ensemble des parties prenantes. »
Cet amendement favorise ainsi le développement d’une culture d’entreprise autour des enjeux de développement durable dans un cadre coopératif, et encourage l’expression et l’engagement des collaborateurs.