ART. 49	N°2468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2468
présenté par
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Cazarian, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Meynier-Millefert, M. Delpon et Mme Krimi
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ARTICLE 49
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation des sols. 
Cet amendement est inspiré d’une proposition de la Fédération des SCoT.