ART. 16	N°2483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2483
présenté par
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Rossi, Mme Sylla, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Le Feur, M. Delpon, Mme Bureau-Bonnard, M. Kerlogot et Mme Provendier
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ARTICLE 16
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° (nouveau) La sous-section 8 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 2315‑63‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2315‑63‑1 – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique bénéficient d’un stage de formation aux enjeux du développement durable d’une durée minimale de trois jours. Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les membres du CSE, dont le périmètre d’exercice du mandat est étendu par leurs nouvelles prérogatives environnementales doivent bénéficier de formations spécifiques afin de leur donner les clés de compréhension de l’impact des activités de l’entreprise sur la transition écologique.
Ainsi, le présent amendement vise à imposer une formation des membres du CSE aux enjeux du développement durable.
 Cet amendement est inspiré des propositions de CFE-CGC.