ART. PREMIER	N°2484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2484
présenté par
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Michels, Mme Riotton, M. Moreau, Mme Vidal et Mme Petel
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les trois phrases suivantes :
« Dans le cas des produits agricoles et alimentaires, l’affichage prend en compte toutes les externalités positives et négatives des systèmes de production évaluées scientifiquement. Il fournit une information facilement compréhensible sur l’ensemble de ces impacts. L’usage public de cet affichage est conditionné à sa validation par le comité scientifique en charge du suivi de l’expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à améliorer l’information aux consommateurs en complétant le dispositif d’affichage environnemental prévu par la loi AGEC.
Au-delà du simple aspect environnemental, il semble aujourd’hui pertinent d’élargir cet affichage à des critères sanitaires et sociaux. Cet amendement vise ainsi à favoriser le déploiement des affichages permettant d’informer d’une part sur l’impact du produit sur la santé du consommateur ainsi que sur la rémunération équitable du producteur.