ART. 9	N°2489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2489
présenté par
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet et M. Moreau
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’une telle mesure sur la production et le traitement des déchets papiers »
les mots :
« environnemental d’une telle mesure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Évaluer l’impact de la mesure sur la seule production et le traitement des déchets papiers n’est pas le critère permettant de mesurer son effet sur le changement climatique, qui est pourtant l’objet du projet de loi.
Réduire la consommation de papier est en effet inefficace, si cela donne lieu à un report vers des moyens de communication alternatifs tels que le numérique dont les impacts sur le climat sont supérieurs.
Il est donc indispensable que l’expérimentation prenne en compte les indicateurs appropriés, au-delà de la seule quantité de déchets produits, afin que les conclusions qui en seront tirées soient pertinentes.
Cet amendement a été élaboré en relation avec COPACEL.