ART. 66	N°2509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2509
présenté par
M. Venteau, M. Trompille, Mme Gomez-Bassac, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet, Mme Le Peih, Mme Riotton, M. Moreau, Mme Vidal, Mme Bessot Ballot et Mme Petel
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ARTICLE 66
À l’alinéa 2, après le mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« , s’assure que le producteur a été équitablement rémunéré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à préciser que chaque entreprise intervenant dans les filières du commerce équitable valorise des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement est en mesure de produire des informations relatives à la traçabilité des produits.
Au-delà du respect de l’environnement, il est important de s’assurer également du respect des producteurs. C’est ce que propose cet amendement en ajoutant le critère de la juste rémunération du producteur dans le cas des filières alimentaires du commerce équitable.