APRÈS ART. 40	N°251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°251
présenté par
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Clapot, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Provendier, Mme Krimi et M. Mbaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale