ART. 27	N°2517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2517
présenté par
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, M. Delpon, Mme Krimi, Mme Pételle et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 27
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes »,
les mots :
« et de marchandises ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’encourager davantage le développement d’une mobilité propre il est pertinent d’étendre l’obligation de la règlementation pour l’ensemble des véhicules sans tenir compte de leur Poids Total Autorisé en Charge (PTAC).
En effet, si la mobilité lourde ne représente que 3 % des véhicules, elle représente 25 % des émissions de CO2. Ainsi, enlever la référence au PTAC permettrait de réduire plus efficacement les émissions liées aux déplacements. L’effet levier de ces mesures permettant d’accélérer la décarbonation de la mobilité lourde.
De plus, le Gouvernement a déjà pris des mesures pour encourager le développement des véhicules lourds zéro émission avec la mise en place de bonus pour l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule industriel fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.
Enfin, l’acceptabilité sociale d’une mesure passe aussi par un effort mutuel. Il ne serait pas pertinent de restreindre la circulation du véhicule d’un particulier tout en autorisant un poids lourd ou un autobus à circuler librement en ville.
Cet amendement vise donc à supprimer la mention au PTAC des véhicules et étendre les mesures de règlementation au transport de marchandise. C’est un enjeu à la fois en terme environnemental qu’en terme d’équité.