ART. 19	N°2518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2518
présenté par
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Delpon, Mme Krimi, Mme Pételle et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les fonctions qu’ils exercent dans le secteur hydraulique et le domaine du transport doivent être préservées au même titre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer un principe de préservation du patrimoine naturel et paysager, au profit des écosystèmes aquatiques ne doit pas se faire au détriment des fonctions hydraulique et transport.
Cet amendement est inspiré des propositions d’Entreprises Fluviales de France et Voies navigables de France.