ART. PREMIER	N°2523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2523
présenté par
M. Mbaye, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Maud Petit, Mme Zitouni, Mme Rilhac, M. Corceiro, M. Colas-Roy, Mme Givernet, Mme Cazarian et M. Fuchs
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Lorsque la nature du bien ou du service le justifie, cet affichage fait également ressortir leur impact en termes d’atteinte à la biodiversité et d’exploitation non durable des ressources naturelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le dispositif de l’article 1er, dont l’objectif est de renforcer l’information des citoyens sur l’empreinte carbone des produits et services qu’ils consomment.
L’empreinte carbone est en effet définie par l’Institut national de la statistique et des études économies (INSEE) comme « la quantité de gaz à effet de serre (GES) induite par la demande finale intérieure d’un pays (consommation des ménages, administrations publiques, organismes à but non lucratifs, investissement), que ces biens ou services soient produits sur le territoire national ou importés ».
Cet indicateur concerne donc exclusivement la quantité de GES qui, bien que constituant un prisme pertinent afin d’évaluer l’impact environnemental des biens et services consommés, fait l’impasse sur d’autres conséquences de l’activité humaine sur son environnement, notamment l’érosion de la biodiversité – phénomène dont l’origine s’explique par la combinaison de différents facteurs – ainsi que l’exploitation non-durable des ressources naturelles, comme le bois ou encore l’eau.
L’objectif de cet amendement est ainsi de permettre au consommateur de bénéficier d’une information complète, lors de l’achat du bien ou du service, quant à l’impact environnemental de celui-ci.