ART. 48	N°2540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2540
présenté par
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle et Mme Wonner
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ARTICLE 48
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« durablement » 
les mots :
« de manière irréversible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette définition de l’artificialisation, en visant une occupation ou un usage affectant « durablement tout ou partie des fonctions » du sol, risque d’obérer le déploiement des énergies renouvelables. Or celles-ci peuvent se développer en préservant voire en améliorant la biodiversité locale et avec une imperméabilisation des sols négligeable à l’échelle des parcelles et surtout en garantissant une réversibilité de l’usage du sol.
 
Ainsi pour l’énergie éolienne par exemple, l’arrêté du 22 juin 2020 portant de nouvelles prescriptions pour l’éolien prévoit l’excavation intégrale des fondations des éoliennes en fin d’exploitation. Pour l’énergie photovoltaïque, les panneaux photovoltaïques répondent à la directive DEEE qui impose pour les entreprises d’organiser la collecte et le traitement des équipements usagés.
 
La définition de l’artificialisation doit donc intégrer le nécessaire déploiement des énergies renouvelables et leurs qualités en matière de préservation de la biodiversité et de transparence hydraulique.