ART. 44	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°257
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 44
I. – À l’alinéa 44, avant la première occurrence de la référence :
« 4° »,
insérer la référence :
« 3° , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence :
« 4° »
la référence :
« 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.