APRÈS ART. 2	N°259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°259
présenté par
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O’Petit, M. Sorre, M. Vignal, Mme Panonacle, Mme Toutut-Picard, M. Daniel, M. Perrot, M. Colas-Roy, Mme Granjus, M. Zulesi, rapporteur thématique M. Haury, Mme Cattelot, M. Dombreval, M. Kerlogot, M. Pont, Mme Silin, Mme Vanceunebrock, Mme Muschotti, M. Michels, Mme Melchior et Mme Khedher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses ressources. Son contenu est déterminé par arrêté des ministres compétents après consultation des associations concernées, de personnes qualifiées ainsi que des services ministériels chargés de l’éducation nationale et de l’écologie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sensibiliser les enfants, et ce dès leur plus jeune âge, au respect et aux enjeux de la biodiversité. Comme l’a évoqué le Président de la République dans son discours du 2 juin 2017, il est nécessaire de faire évoluer nos mentalités et de sensibiliser dès le plus jeune âge nos enfants au respect de l’environnement et des êtres vivants qui évoluent en son sein. L’instauration d’une telle charte dans les écoles et les établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat, a pour objet de rendre la future génération plus respectueuse de nos écosystèmes et permettra une sensibilisation forte des enfants et des adolescents au respect de la faune et de la flore.
Si la biodiversité dans son ensemble régit tous les êtres vivants qui peuplent notre planète, il est important de mettre l’accent sur le respect des animaux dès le plus jeune âge afin de prévenir des comportements futurs. En effet, bien trop souvent, les violences domestiques à l’âge adulte ont trouvé racine dans des actes malveillants sur les animaux.
Cette charte est une mesure éducative de bon sens inspirée sur la charte de la laïcité qui a été créée en 2013. Afin d’en rédiger ses dispositions et comme cela est précisé, son contenu sera élaboré en consultation avec tous les acteurs compétents, les associations concernées par ces sujets et les ministères de l’Éducation nationale et de la Transition écologique et solidaire. Son but est de rappeler des règles qui permettent la préservation de notre faune et de notre flore.
Enfin, suite à la révision Constitutionnelle de 2005, la Charte de l’Environnement a été placée au même rang que le préambule de la Constitution et que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en intégrant le bloc de constitutionnalité. Il apparait donc important, tout comme au titre de la Déclaration des droits de l’homme, qu’une charte au respect de la biodiversité soit affichée de manière visible dans les écoles et les établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
Il est urgent d’éveiller les consciences de nos plus jeunes concitoyens à la protection de la biodiversité, de les sensibiliser au bien-être animal et de les éduquer au respect d’une utilisation durable des ressources naturelles dans le monde futur dans lequel ils vont grandir. Nous avons des droits mais surtout des devoirs pour la préservation de notre biodiversité.