ART. 13	N°2592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°2592
présenté par
Mme Rossi et Mme Provendier
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« être »,
insérer les mots :
« homologuées et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l’article.
Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des pollutions (sonores et atmosphériques) que pourraient causer la pose de pièces non homologuées.