APRÈS ART. 39	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°261
présenté par
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, M. Perrut, M. Vialay, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Louwagie et Mme Bonnivard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale