ART. 56	N°2619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2619
présenté par
M. Leseul, M. Juanico, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE 56
À l’alinéa 2, après le mot :
« prenantes »,
insérer les mots :
« dont des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que la stratégie nationale des aires protégées fasse l’objet d’une concertation de l’État avec les représentants des élus locaux, à l’instar de ce que prévoit actuellement l’article L. 110‑3 du code de l’environnement pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’Association des petites villes de France (APVF). Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.